Conditions d'utilisation (CLUF) — Pitto

En vigueur le 2026-06-11

Pitto est une application éditée par Archive Vivante inc. (« nous »). Les présentes conditions sont conclues entre toi et Archive Vivante inc.

1. Licence

Nous t'accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de l'application sur les appareils que tu possèdes ou contrôles, à des fins personnelles et non commerciales.

2. Information seulement — aucun conseil professionnel

L'application fournit des rappels et un journal d'entretien à titre purement informatif. Elle ne constitue pas un avis mécanique, juridique ou de sécurité professionnel. Les intervalles d'entretien et les dates légales (ex. période des pneus d'hiver, renouvellement SAAQ) sont indicatifs, peuvent varier selon le véhicule et la région, et peuvent changer dans le temps. Tu dois vérifier le manuel du fabricant et les exigences officielles en vigueur. Tu demeures seul responsable de l'entretien de ton véhicule et du respect de tes obligations légales.

3. Aucune affiliation

Archive Vivante inc. n'est ni affiliée, ni commanditée, ni approuvée par la SAAQ, le gouvernement du Québec ou un constructeur automobile. Les marques de commerce citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisées qu'à des fins de description.

4. Exclusion de garantie

L'application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Nous ne garantissons pas que l'application sera exempte d'erreurs, ni que les rappels seront livrés sans interruption (ils dépendent des réglages de notification de ton appareil).

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Archive Vivante inc. et ses créateurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif (notamment bris mécanique, contravention, amende, perte d'usage, échéance manquée ou perte de données) découlant de l'utilisation de l'application ou de la confiance accordée à son contenu. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions; dans ce cas, notre responsabilité est limitée au minimum permis par la loi.

6. Abonnements

Les fonctions Premium sont offertes par abonnement à renouvellement automatique, facturé via ton compte App Store ou Google Play. L'abonnement se renouvelle automatiquement à moins d'être annulé au moins 24 h avant la fin de la période en cours. Tu peux gérer ou annuler l'abonnement dans les réglages de ton compte de magasin. Les prix peuvent varier selon la région et sont indiqués avant l'achat.

7. App Store d'Apple

Si tu utilises l'application via l'App Store : la présente entente est conclue entre toi et Archive Vivante inc. seulement, et non avec Apple. Apple n'a aucune obligation de garantie ni de soutien à l'égard de l'application. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou retirer l'accès en cas de violation de ces conditions.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions; l'usage continu de l'application vaut acceptation.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada), sans égard aux règles de conflits de lois.

Contact : pittoapp.support@gmail.com

English version below

Terms of Use (EULA) — Pitto

Effective 2026-06-11

Pitto is an app published by Archive Vivante inc. ("we"). These terms are entered into between you and Archive Vivante inc.

1. License

We grant you a personal, non-exclusive, non-transferable license to use the app on devices you own or control, for personal, non-commercial purposes.

2. Information only — no professional advice

The app provides reminders and a maintenance log for general information only. It is not professional mechanical, legal or safety advice. Maintenance intervals and legal dates (e.g. the winter-tire period, SAAQ renewal) are indicative, may vary by vehicle and region, and may change over time. You must verify your manufacturer's manual and the official requirements in force. You remain solely responsible for maintaining your vehicle and meeting your legal obligations.

3. No affiliation

Archive Vivante inc. is not affiliated with, sponsored by, or endorsed by the SAAQ, the Government of Quebec, or any vehicle manufacturer. Trademarks mentioned belong to their respective owners and are used for descriptive purposes only.

4. Disclaimer of warranty

The app is provided "as is" and "as available", without warranty of any kind, express or implied, to the fullest extent permitted by applicable law. We do not warrant that the app will be error-free or that reminders will be delivered without interruption (they depend on your device's notification settings).

5. Limitation of liability

To the fullest extent permitted by law, Archive Vivante inc. and its creators shall not be liable for any direct, indirect, incidental or consequential damages (including mechanical failure, traffic tickets, fines, loss of use, missed deadlines or data loss) arising from your use of, or reliance on, the app. Some jurisdictions do not allow certain exclusions; in that case our liability is limited to the minimum permitted by law.

6. Subscriptions

Premium features are offered via an auto-renewing subscription billed through your App Store or Google Play account. It renews automatically unless cancelled at least 24 hours before the end of the current period. You can manage or cancel in your store account settings. Prices may vary by region and are shown before purchase.

7. Apple App Store

If you use the app via the App Store: this agreement is between you and Archive Vivante inc. only, not Apple. Apple has no warranty or support obligation for the app. Apple and its subsidiaries are third-party beneficiaries of these terms and may enforce them.

8. Termination

We may suspend or revoke access if you breach these terms.

9. Changes

We may update these terms; continued use means acceptance.

10. Governing law

These terms are governed by the laws in force in the Province of Quebec, Canada, without regard to conflict-of-laws rules.

Contact: pittoapp.support@gmail.com